« Un bout de phrase de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été annulé par le Conseil d’état le 6 octobre 2011. En conséquence le parlement doit s’en saisir pour raccommoder le trou produit par le Conseil d’Etat.

L’Assemblée Nationale organise donc une audition pour imaginer comment ré-écrire ce petit morceau de loi, un peu mieux que ne l’avait rédigée la précédente assemblée. A cette occasion le Collectif des 39 a été auditionné le 21 février 2013. Ce sont Patrick Chemla, Thierry Najman, Serge Klopp et Matthieu Belhasen qui sont allés exposer notre point de vue et nos expériences. » Collectif des 39

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